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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/81Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.14 août 1721-5 janvier 1722Contrôle des actesVisualiser(99 images)
2 C 2/82Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 janvier-17 avril 1722Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 2/83Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.17 avril-26 juin 1722Contrôle des actesVisualiser(75 images)
2 C 2/84Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.26 juin-12 décembre 1722Contrôle des actesVisualiser(149 images)
2 C 2/85Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.12 décembre 1722-4 juin 1723Contrôle des actesVisualiser(193 images)
2 C 2/86Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.4 juin-23 septembre 1723Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/87Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.23 septembre 1723-21 janvier 1724Contrôle des actesVisualiser(106 images)
2 C 2/88Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.22 janvier-5 août 1724Contrôle des actesVisualiser(197 images)
2 C 2/89Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 août 1724-29 janvier 1725Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/90Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er août 1724-19 février 1726Contrôle des actesVisualiser(197 images)
2 C 2/91Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 janvier-31 juillet 1725Contrôle des actesVisualiser(202 images)
2 C 2/92Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.19 février-19 juin 1726Contrôle des actesVisualiser(103 images)
2 C 2/93Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.19 juin-5 septembre 1726Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 2/94Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.5 septembre 1726-1 mars 1727Contrôle des actesVisualiser(204 images)
2 C 2/95Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er mars-11 août 1727Contrôle des actesVisualiser(199 images)
2 C 2/96Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.11 août-15 novembre 1727Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/97Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.15 novembre 1727-12 mai 1728Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/98Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.12 mai 1728-18 janvier 1729Contrôle des actesVisualiser(157 images)
2 C 2/99Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.18 janvier-15 juillet 1729Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/100Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.15 juillet 1729-7 mars 1730Contrôle des actesVisualiser(153 images)
2 C 2/101Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.7 mars-2 octobre 1730Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/102Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.2 octobre 1730-25 février 1731Contrôle des actesVisualiser(98 images)
2 C 2/103Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.25 février-6 décembre 1731Contrôle des actesVisualiser(201 images)
2 C 2/104Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.6 décembre 1731-28 mai 1732Contrôle des actesVisualiser(151 images)
2 C 2/105Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.29 mai-13 octobre 1732Contrôle des actesVisualiser(103 images)
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