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2 C - Contrôle des actes notariés

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2 C 2/56Contrôle des actes des notaires.29 août 1705-26 novembre 1706Contrôle des actesVisualiser(192 images)
2 C 2/57Contrôle des actes des notaires.18 janvier 1708-20 juillet 1709Contrôle des actesVisualiser(200 images)
2 C 2/58Contrôle des actes des notaires.20 juillet 1709-12 janvier 1711Contrôle des actesVisualiser(212 images)
2 C 2/59Contrôle des actes des notaires.27 février 1712-3 juin 1713Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/60Contrôle des actes des notaires.23 août 1714-9 janvier 1715Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/61Contrôle des actes des notaires.9 janvier-14 mai 1715Contrôle des actesVisualiser(50 images)
2 C 2/62Contrôle des actes des notaires.14 mai 1715-23 mars 1716Contrôle des actesVisualiser(107 images)
2 C 2/63Contrôle des actes des notaires.25 juillet 1716-19 février 1717Contrôle des actesVisualiser(90 images)
2 C 2/64Contrôle des actes des notaires.20 février-12 juin 1717Contrôle des actesVisualiser(63 images)
2 C 2/65Contrôle des actes des notaires.12 juin-1 octobre 1717Contrôle des actesVisualiser(54 images)
2 C 2/66Contrôle des actes des notaires.2 octobre 1717-27 avril 1718Contrôle des actesVisualiser(93 images)
2 C 2/67Contrôle des actes des notaires.28 avril-20 juillet 1718Contrôle des actesVisualiser(55 images)
2 C 2/68Contrôle des actes des notaires.20 juillet-31 octobre 1718Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/69Contrôle des actes des notaires.31 octobre 1718-21 janvier 1719Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/70Contrôle des actes des notaires.23 janvier-22 avril 1719Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/71Contrôle des actes des notaires.22 avril-16 juillet 1719Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/72Contrôle des actes des notaires.17 juillet-10 novembre 1719Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/73Contrôle des actes des notaires.10 novembre 1719-9 janvier 1720Contrôle des actesVisualiser(53 images)
2 C 2/74Contrôle des actes des notaires.9 janvier-31 janvier 1720Contrôle des actesVisualiser(26 images)
2 C 2/75Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.31 janvier-23 Février 1720Contrôle des actesVisualiser(27 images)
2 C 2/76Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.24 février-27 mai 1720Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 2/77Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.27 mai-30 juin 1720Contrôle des actesVisualiser(37 images)
2 C 2/78Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.1er juillet-24 septembre 1720Contrôle des actesVisualiser(99 images)
2 C 2/79Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.24 septembre-25 octobre 1720Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 2/80Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé.20 novembre 1720-14 août 1721Contrôle des actesVisualiser(201 images)
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