Archifrais ! 6

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Quoi de neuf du côté du classement ?

Les archives de la chambre civique et de la cour de justice de la Charente

En 2019, les Archives départementales ont entrepris le classement du fonds de la cour de justice de la Charente, aujourd’hui achevé et disponible à la communication sous la cote 7 U (1-30).

Formé des archives de la chambre civique et de la cour de justice, ce fonds a été versé aux Archives départementales de la Charente en deux parties : les dossiers de procédure d’un côté, initialement cotés en 19 W puis recotés en 3 UPROV et les arrêts de l’autre, cotés en 1086 W.
Le versement des dossiers de procédure est partiel car en théorie seules les Archives départementales chef-lieu d’un ressort de cour d’appel conservent ces archives.
Par conséquent, une partie de ces dossiers de procédure est conservée aux Archives départementales de la Gironde.

Ces archives éclairent l’histoire de l’Occupation à la lumière des différentes formes de collaboration qu’elle a produites (politique, économique, policière, militaire).
Ainsi, les cours de justice, avec leur chambre civique spéciale, ont été instituées à la Libération pour juger les crimes de collaboration.

L’intérêt de ces archives est inépuisable, et on trouve notamment dans les dossiers de procédure des renseignements inédits sur la période de l’Occupation, ainsi que des spécimens rares (tracts, brochures, épaulettes de la Milice…).

A l’arrivée, le fonds réunit l’ensemble des arrêts prononcés par la cour de justice et la chambre civique, ainsi que les dossiers de 62 prévenus devant la chambre civique (sur 571) et 196 devant la cour de justice (sur 286).

L’instrument de recherche, augmenté d’une riche introduction, permet de mieux appréhender le fonctionnement de ces organes judiciaires temporaires, la nature de faits jugés ou encore les sentences prononcées.

Numérisés par l’atelier de numérisation interne des Archives, ces documents seront bientôt accessibles en ligne depuis les postes dédiés à la consultation, en salle de lecture uniquement.

Les arrêts et les dossiers de procédure ont ainsi donné naissance à 27 371 vues en couleur favorisant leur exploitation et apportant un éclairage précieux sur cette juridiction d’exception.

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