Archives 16 Espace personnel Charente - le Département

Accueil > Rechercher > Sources numérisées > Archives > 3 P - Délimitation des communes

Rechercher

3 P - Délimitation des communes

FRAD016_3PPROV_186_009.jpg

La loi du 15 septembre 1807 prescrit l'établissement pour chaque commune d'un cadastre parcellaire. Pour ce faire, sont en premier lieu délimités les territoires des communes. Le procès-verbal de délimitation accompagné du procès-verbal de division de la commune en sections du cadastre indique les limites avec les communes voisines. Il est dressé contradictoirement par les maires des communes limitrophes. A ce procès-verbal est joint une série de plans. Ces documents étaient établis en deux exemplaires conservés l'un à la direction des services fiscaux, l'autre dans les communes.

Les exemplaires des services fiscaux  ont été ensuite versés aux Archives départementales.
Pour chaque commune, les documents suivants ont été numérisés  dans l’ordre des travaux réalisés sur le terrain à l’époque:

procès-verbal de délimitation de la commune

croquis visuels en couleurs ou en noir et blanc

canevas de registre trigonométrique

procès-verbal de la délimitation de la commune en sections

triangulations

tableau indicatif de la longueur des lignes

procès-verbal de vérification

 

Les premiers documents datent de 1809, les rectifications de délimitations versées ont eu lieu jusqu’en 1971.

Liste
Liste
De

Espace personnel
Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebookTwitter
Charente - le Département

31 Boulevard Émile Roux - CS 60 000 - 16917 Angoulême Cedex 9

05 16 09 50 00contact@lacharente.frPlan d'accès