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6 U - Marques d'entreprises

Illustration - Dépôt des marques - 6 UPROV 2 22 00018

Les Archives départementales de la Charente ont procédé à la numérisation des registres de dépôts de marques de 1859 à 1965. Les registres proviennent du tribunal de commerce de Cognac et du tribunal de première instance de Ruffec. Leur mise en ligne permet l'accès à 15.000 images environ, sur Internet.

En France, les droits de propriété industrielle s’acquièrent par un usage ancien ou un dépôt. À partir du XIXème siècle et jusqu’au milieu du XXème siècle, les dépôts de marques ont été effectués auprès du tribunal de commerce ou à défaut auprès des tribunaux de première instance.

La loi du 19 avril 1951 crée l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dont la vocation est la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Ce dépôt est composé de trois domaines : les créations techniques (dépôt de brevets), les créations ornementales (dépôt de dessins) et les modèles ou signes distinctifs (dépôt des marques).

Les étiquettes ici mises en lignes - parfois rédigées en langue étrangère - et les dessins, constituent des témoignages précieux de l’histoire agricole, industrielle et commerciale du département.


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