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3 P - Cadastre napoléonien

Le village de Fontaine

En juillet 1807, l'Empereur Napoléon Ier déclare son intention et sa volonté de mettre en place un cadastre parcellaire. Le cadastre doit être le complément du Code civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle.

C’est la loi de finances du 15 septembre 1807 qui est à l'origine du cadastre parcellaire français, appelé cadastre napoléonien ou encore ancien Cadastre, et qui est à la base de notre cadastre français contemporain. 

Le cadastre napoléonien se compose d'un plan parcellaire établi par commune, d'un état de section (tableau répertoriant les différentes propriétés renfermées dans une section) et d'une matrice cadastrale (registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation).

Le cadastre napoléonien, conservé aux Archives départementales de la Charente, comprend 6 727 plans, d’un format de 105 x 75 cm couvrant toutes les communes du département. Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. Il y a donc deux séries de plans pour les communes des cantons de Barbezieux-Saint-Hilaire, Mansle, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud et Segonzac.


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