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2 C - Contrôle des actes notariés

Contrôle des actes

Le contrôle des actes notariés est institué par l'édit de mars 1693.

L'ordonnance de Villers-Côtteret en 1539 prescrit l'enregistrement de certains types d'actes dont les insinuations judiciaires enregistrées auprès des juridictions royales qui existeront jusqu'en 1703 (série B). Le contrôle des actes notariés est créé par l'édit de mars 1693 et sera étendu aux actes sous seing privé à partir de 1706. Parallèlement, l'édit de décembre 1703 créée deux sortes d'insinuations dites laïques ou fiscales : il s'agit de "l'insinutation selon le tarif" et du "centième denier". Cet ensemble existera jusqu'au décret du 5 décembre 1790 et à la loi du 19 décembre 1790 qui suppriment les insinuations et le contrôle des actes et fondent "l'enregistrement" (sous-série 3Q). 

 

Insinuation et contrôle des actes, quelle différence ? 

L'insinuation est une inscription dont l'objectif est de donner de la publicité aux actes de mutation de propriété. C'est l'ancêtre des hypothèques. 

Le contrôle des actes a quant à lui pour objectif de sécuriser les actes en leur donnant une date certaine. C'est l'ancêtre de l'enregistrement. 

 

Le fonds comprenant des tables et des registres de transcription provenant de 53 bureaux de contrôle facilitent considérablement les recherches dans les minutes notariales. Ils permettent en particulier de retrouver le nom du notaire devant lequel un acte a été passé et dont on connaît approximativement la date.

A noter que le registre 2 C 2/256 du bureau d’Angoulême contient la liste de tous les notaires de l’Angoumois ayant exercé de 1527 à 1790.

Cette sous-série appelée 11 C a fait l’objet de plusieurs versements, notamment en 1864 et 1936, répartis dans plusieurs séries. A l’occasion du projet de numérisation, tous les documents ont été recotés en sous-série 2 C et classés par bureau en application de la circulaire de AD 98-8.

Consulter la table de concordance (Pdf 179 Ko)

Découvrez le premier lot d’images des bureaux d’Aigre à Blanzac-Porcheresse.

Consulter la liste des bureaux (Pdf 111 Ko)

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831 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Dates extrêmes Type de document  
2 C 1/1Table des vendeurs.10 mai 1783-24 novembre 1789VendeursVisualiser(103 images)
2 C 1/2Table des acquéreurs.1768-1773AcquéreursVisualiser(84 images)
2 C 1/3Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.1788-1792AcquéreursVisualiser(52 images)
2 C 1/4Table alphabétique des partages.1784-1792 (T.M.E.)AcquéreursVisualiser(20 images)
2 C 1/5Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.17 novembre 1699-13 février 1701Contrôle des actesVisualiser(54 images)
2 C 1/6Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.16 avril 1702-15 juillet 1703Contrôle des actesVisualiser(54 images)
2 C 1/7Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.15 juillet 1703-10 février 1705Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/8Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.10 mars 1710-12 avril 1712Contrôle des actesVisualiser(45 images)
2 C 1/9Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.30 avril 1712-5 juin 1713Contrôle des actesVisualiser(21 images)
2 C 1/10Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.5 juin 1713-1 juin 1714Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/11Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.5 juillet 1714-26 septembre 1715Contrôle des actesVisualiser(31 images)
2 C 1/12Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.7 juillet 1720-13 février 1721Contrôle des actesVisualiser(50 images)
2 C 1/13Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.1er mai 1721-26 mars 1722Contrôle des actesVisualiser(84 images)
2 C 1/14Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.21 mai 1722-1 avril 1723Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 1/15Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.8 avril 1723-23 mars 1724Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 1/16Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.30 mars 1724-8 mai 1725Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 1/17Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.15 mai 1725-3 mars 1726Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/18Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.4 mars-11 décembre 1726Contrôle des actes
Aucune image
2 C 1/19Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.11 décembre 1726-29 avril 1727Contrôle des actes
Aucune image
2 C 1/20Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.29 avril-20 août 1727Contrôle des actes
Aucune image
2 C 1/21Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.21 août 1727-11 mars 1728Contrôle des actes
Aucune image
2 C 1/22Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.11 mars 1728-28 juillet 1729Contrôle des actesVisualiser(99 images)
2 C 1/23Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.4 août 1729-1 mai 1730Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/24Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.1er mai 1730-25 janvier 1731Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/25Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.29 mars-5 décembre 1733Contrôle des actesVisualiser(51 images)
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