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2 C - Contrôle des actes notariés

Contrôle des actes

Le contrôle ou enregistrement d'un certain nombre d'actes trouve son origine dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1559 qui institua auprès de chaque juridiction royale l'insinuation ou inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.

Ces registres provenant de 53 bureaux de contrôle facilitent considérablement les recherches dans les minutes notariales. Ils permettent en particulier de retrouver le nom du notaire devant lequel un acte a été passé et dont on connaît approximativement la date. A noter que le registre 2 C 2/256 du bureau d’Angoulême contient la liste de tous les notaires de l’Angoumois ayant exercé de 1527 à 1790.

Cette sous-série appelée 11 C a fait l’objet de plusieurs versements, notamment en 1864 et 1936, répartis dans plusieurs séries. A l’occasion du projet de numérisation, tous les documents ont été recotés en sous-série 2 C et classés par bureau en application de la circulaire de AD 98-8.

Consulter la table de concordance (Pdf 179 Ko)

Découvrez le premier lot d’images des bureaux d’Aigre à Blanzac-Porcheresse.

Consulter la liste des bureaux (Pdf 111 Ko)

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831 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Dates extrêmes Type de document  
2 C 1/1Table des vendeurs.10 mai 1783-24 novembre 1789VendeursVisualiser(103 images)
2 C 1/2Table des acquéreurs.1768-1773AcquéreursVisualiser(84 images)
2 C 1/3Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.1788-1792AcquéreursVisualiser(52 images)
2 C 1/4Table alphabétique des partages.1784-1792 (T.M.E.)AcquéreursVisualiser(20 images)
2 C 1/5Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.17 novembre 1699-13 février 1701Contrôle des actesVisualiser(54 images)
2 C 1/6Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.16 avril 1702-15 juillet 1703Contrôle des actesVisualiser(54 images)
2 C 1/7Contrôle des actes des notaires. Généralité de La Rochelle.15 juillet 1703-10 février 1705Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/8Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.10 mars 1710-12 avril 1712Contrôle des actesVisualiser(45 images)
2 C 1/9Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.30 avril 1712-5 juin 1713Contrôle des actesVisualiser(21 images)
2 C 1/10Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.5 juin 1713-1 juin 1714Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/11Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.5 juillet 1714-26 septembre 1715Contrôle des actesVisualiser(31 images)
2 C 1/12Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.7 juillet 1720-13 février 1721Contrôle des actesVisualiser(50 images)
2 C 1/13Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.1er mai 1721-26 mars 1722Contrôle des actesVisualiser(84 images)
2 C 1/14Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.21 mai 1722-1 avril 1723Contrôle des actesVisualiser(102 images)
2 C 1/15Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.8 avril 1723-23 mars 1724Contrôle des actesVisualiser(101 images)
2 C 1/16Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.30 mars 1724-8 mai 1725Contrôle des actesVisualiser(100 images)
2 C 1/17Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.15 mai 1725-3 mars 1726Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/18Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.4 mars-11 décembre 1726Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/19Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.11 décembre 1726-29 avril 1727Contrôle des actesVisualiser(32 images)
2 C 1/20Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.29 avril-20 août 1727Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/21Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.21 août 1727-11 mars 1728Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/22Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.11 mars 1728-28 juillet 1729Contrôle des actesVisualiser(99 images)
2 C 1/23Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.4 août 1729-1 mai 1730Contrôle des actesVisualiser(52 images)
2 C 1/24Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.1er mai 1730-25 janvier 1731Contrôle des actesVisualiser(51 images)
2 C 1/25Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé. Généralité de La Rochelle.29 mars-5 décembre 1733Contrôle des actesVisualiser(51 images)
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