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4 Q - Hypothèques : registres indicateurs et tables alphabétiques

Les archives des Hypothèques et de l'Enregistrement sont des documents fiscaux qui, depuis la Révolution, rassemblent l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Ces documents sont très intéressants pour retracer l'histoire de votre famille ou d'une propriété.

Aux Archives départementales de la Charente, ceux-ci sont organisés en 5 bureaux : Angoulême, Barbezieux-Saint-Hilaire, Cognac, Confolens et Ruffec.

Le principe de la documentation hypothécaire est de regrouper les informations sur le nom des individus concernés. Chaque personne se voit attribuer une case dès qu’elle apparait dans un acte inscrit ou transmis.

Pour retrouver les actes concernant une personne, il est nécessaire de consulter successivement quatre registres distincts :

 1- le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : liste les noms patronymiques dans l’ordre alphabétique, et renvoie au registre suivant pour leur identification complète.

 2- la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires donne le nom complet des personnes, et renvoie pour chacun à leur « compte » hypothécaire, c’est-à-dire le répertoire des formalités. 

A consulter dans la salle de lecture :

 3- le répertoire des formalités hypothécaires  recense tous les actes enregistrés concernant une même personne.

 4- les volumes de transcriptions sont la copie des actes notariés concernant la transaction.
Cherchez dans le volume repéré dans le précédent répertoire le n° de l’acte qui correspond  à votre recherche.

 

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