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Les registres protestants

La tenue des actes paroissiaux avant 1685

 

La présence de la Réforme en Charente est ancienne. Les séjours en Angoumois de Jean Calvin en 1533 et 1534 avant son départ pour Genève sont considérés comme étant à l'origine de la diffusion du protestantisme dans la région. Rapidement furent établies des églises réformées à Angoulême, Aubeterre, Barbezieux, Cognac, Jarnac, La Rochefoucauld et Verteuil. Après les guerres de religion, les églises protestantes s'organisèrent en application de l'Edit de Nantes donné en 1598.

La question de l'enregistrement des actes paroissiaux fut prise en compte dès le 1er synode national des églises réformées tenu à Paris en mai 1559. Un nombre important de décisions en diverses matières fut pris, dont celle de l'état civil. L'article 35 des décisions indique que tant les mariages que les baptêmes seront enregistrés et gardés soigneusement en l'église avec les noms des pères et mères et parrains des enfants baptisés. Cette décision fut sans doute appliquée en Charente mais aucun registre datant de 1559 n'est conservé. Les registres les plus anciens sont ceux des baptêmes des paroisses de Verteuil, commencé en 1569 et de Ruffec, commencé en 1575. Ces registres sont conservés aux Archives nationales à Paris. Ils avaient été envoyés à Paris par les églises pour prouver leur ancienneté d'établissement lors de la politique d'application de l'Edit de Nantes à la rigueur par Louis XIV.

Avant 1559, les actes concernant les réformés seraient à rechercher dans les registres des baptêmes tenus par les curés en application de l'Edit de Villers-Cotteret de 1539, mais l'on conçoit aisément la difficulté pour les deux parties de cette inscription.

Les ministres tinrent donc régulièrement des registres où ils inscrivirent les baptêmes et les mariages, puis les sépultures. Pour ces dernières, l'ordonnance de Blois fit obligation en mai 1579 de tenir des registres de mariages et de sépultures. Lors du treizième synode national en 1584, l'article 47 des matières principales indiqua qu'il serait tenu dans tous les consistoires un registre de ceux qui viendraient à décéder. Les actes de sépultures figurent avec ceux des baptêmes et des mariages, rédigés par les pasteurs mais plus tardivement.

Les registres furent tenus en double exemple en application de l'arrêt du Conseil du 22 septembre 1664 qui enjoignait aux ministres de tenir registres des baptêmes et mariages qui se feront desdits de la RPR [Religion prétendue réformée] et en fourniront de trois mois en trois mois un extrait au greffe des bailliages. C'est la première fois que l'on exigeait en France la tenue en double de l'état civil. Cette mesure s'appliquera aux catholiques après la publication de l'ordonnance royale de 1667, connue sous le nom de code Louis. Il y a une trace de cette tenue en double dans les registres de Cognac où certaines années sont conservées deux fois.

 

Les différents actes paroissiaux de 1685 jusqu'en 1792

En octobre 1685, l'Edit de Fontainebleau révoque l'Edit de Nantes de 1598. Il indique dans son article 8 qu'à l'égard des enfants qui naîtront de ceux de la RPR, voulons qu'ils soient dorénavant baptisés par les curés des paroisses. Les baptêmes des enfants sont, à partir de cette date suivant le cas à rechercher, dans les registres catholiques ou dans les registres tenus au Désert par les pasteurs. 

Les registres du Désert sont peu nombreux avant 1744, année où le synode national prescrivit que dans chaque église on sera exact à tenir un registre des baptêmes et des mariages et à y faire signer les témoins en nombre suffisant. En Charente le registre au Désert le plus ancien est celui de Segonzac qui débute en 1746. Par ailleurs, pour remédier au fait qu'il n'y avait plus un pasteur par paroisse mais des ministres itinérants, il fut prévu lors de plusieurs synodes de faire extraire les actes célébrés et de les remettre à chaque église. C'est ainsi que l'on peut trouver des registres originaux des pasteurs du Désert qui concernent de nombreuses paroisses et des "registres" qui sont des extraits des premiers.

Les actes de baptêmes sont aussi à rechercher dans les registres tenus par les curés. Certains parents agissaient ainsi pour donner une existence légale à leurs enfants. Les curés indiquaient alors que les parents n'étaient pas mariés et concubinaires.

Si le baptême par un prêtre catholique a pu être accepté par certaines familles, il n'en est pas de même pour le sacrement du mariage échangé devant le curé pour lequel les futurs époux doivent s'être confessés et avoir communié. Les mariages célébrés au Désert devaient l'être en présence de quatre témoins autant que l'on pourra trouver ce nombre, en application d'une décision du synode national de 1744. Ces mariages clandestins sont réhabilités en application de l'édit de tolérance de novembre 1787. De même que les autres actes ils sont déclarés devant des prêtres catholiques qui peuvent les insérer parmi leurs actes paroissiaux, ou devant des juges civils. Les actes réhabilités peuvent être assez anciens et remonter au début de la période du Désert. Il faut aussi remarquer que tous les actes clandestins n'ont pas fait l'objet d'une déclaration. En Charente, le régime de l'édit de tolérance fut prolongé par une ordonnance des administrateurs du département jusqu'en 1792, date de la mise en place de l'état civil.

Au moment de la Révocation, la question des décès fut réglée par les déclarations du 11 décembre 1685 et du 12 décembre 1686. Deux des plus proches parents ou des voisins devaient déclarer les décès au juge du lieu et signer dans un registre prévu pour cela. Il n'y a pas de registre de ce genre connu en Charente. Après la Révocation, les protestants prirent l'habitude d'enterrer leurs morts dans leur propriété. Les déclarations de décès au magistrat sont peu faites jusqu'à la déclaration du 9 avril 1736 qui prévoit un registre pour inscrire les noms de ceux à qui la sépulture ecclésiastique serait refusée. Avant cette date, les biens des protestants morts sans les sacrements de l'église catholique étaient confisqués. Ensuite, le régime est assoupli.

Il y a requête au curé puis, après le refus de ce dernier, la famille s'adresse au juge local pour obtenir un permis d'inhumer. Ces actes judiciaires sont à rechercher dans la série B des Archives départementales de la Charente.

L'édit de tolérance de 1787 dans son 27ème article prévoit, pour les morts âgés de plus de 7 ans, la création d'un cimetière, un terrain convenable et discret pour l'inhumation des sujets ou étrangers auxquels la sépulture ecclésiastique ne devait être accordée.

Après 1792, les protestants deviennent de simples citoyens. Leurs actes de naissance, de mariage et de décès figurent dans les registres de l'état civil. Pour ce qui est des actes religieux, ils figurent dans les registres tenus par les pasteurs.


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