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Règlement de la salle de lecture

Le président de la salle de lecture vous accueille lors de votre venue et procède à votre inscription. Son rôle est de vous guider et de vous orienter vers les documents correspondant à vos recherches, mais il n’est pas tenu d’effectuer ces recherches en votre lieu et place.

Le nombre des communications est limité à 10 par personne et par jour. Deux articles peuvent être commandés lors d’une même demande, mais les documents vous sont communiqués un par un, pour éviter tout risque de déclassement. La consultation des microfilms et des documents numérisés est libre.

Ni les documents ni les places en salle de lecture ne peuvent être réservés à l’avance. Il vous est en revanche possible de mettre des documents demandés en réserve pour une consultation ultérieure. Ces documents seront alors à votre disposition en salle de lecture pour une durée de huit jours.

La levée des demandes de communication a lieu toutes les demi-heures de 9 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h.

Il ne sera délivré aucune photocopie entre 11h45 et 13h et après 16h30.

Des ordinateurs sont à votre disposition pour la consultation des archives numérisées ainsi qu’une collection des répertoires et une bibliothèque d’ouvrages usuels.

 

Le règlement intérieur est affiché en salle de lecture et vous est en outre remis lors de votre première inscription. Destiné à préserver pour les générations futures les documents fragiles et uniques que constituent les archives, il fixe un certain nombre de règles dont le respect s’impose à chacun.  

  • Vestiaire : les lecteurs sont tenus de déposer leurs effets personnels (sacs à main, chemises cartonnées, sacoches d’ordinateurs ou d’appareils photographiques…) dans l’un des casiers prévus à cet effet préalablement à leur entrée en salle de lecture.
  • Attribution des places : les lecteurs choisissent une place libre en salle de lecture. Les places ne peuvent être réservées d’une séance sur l’autre. Le président de la salle de lecture peut dans certains cas imposer la consultation d’un document à une place déterminée (consultation de documents précieux, consultation par dérogation aux délais de communicabilité).
  • Police des salles (discipline) : la salle de lecture est un lieu de travail, où le silence est de mise. Il est interdit d’y introduire de la nourriture ou des boissons (un espace détente est à disposition des lecteurs) et d’y pénétrer avec des animaux (à l’exception des chiens des personnes souffrant d’un handicap visuel). Les téléphones portables sont tolérés en mode silencieux et sous réserve que la prise d’appel se fasse en dehors de la salle de lecture. Les documents sont consultables exclusivement sur place et ne peuvent être empruntés.
  • Préservation des documents : seul le crayon à papier est autorisé pour la prise de notes. Il est interdit d’écrire sur les documents ou de les décalquer. Tout instrument susceptible de porter atteinte à l’intégrité des archives doit être laissé à l’extérieur de la salle de lecture. La communication est strictement personnelle. Les lecteurs sont tenus de préserver l’ordre dans lequel les documents sont classés au sein d’un article.
  • Prévention contre le vol : les personnes chargées d’assurer le service du public sont responsables de la surveillance des salles et habilitées à procéder à des contrôles. Les agents de salle assermentés peuvent dresser procès-verbal en cas d’infraction au code pénal et, en cas de suspicion de vol, à empêcher toute sortie des salles jusqu’à l’arrivée d’un officier de police judiciaire.

Sans préjudice des poursuites pénales prévues en cas de dégradation ou de vol, le non-respect du règlement peut entraîner l’exclusion de la salle de lecture et la suspension ou le retrait de la carte de lecteur.

Arrêté portant règlement intérieur de la salle de lecture


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